17 juillet 2024: Nous sommes à la recherche des travailleurs et travailleuses de l’ancienne E.B.-Eddy/Domtar!

Avec les années, la connaissance des activités industrielles ayant eu lieu dans les édifices qui font partie du site ZIBI disparaissent; il est donc urgent de préserver la mémoire des gens qui y ont travaillé et qui peuvent encore nous parler de leurs expériences et nous en apprendre beaucoup sur ce que cachent ces murs de pierre.

Le Musée régional de l’Outaouais est à la recherche de personnes, hommes ou femmes, qui y ont travaillé. Deux équipes d’ethnologues de l’Université Laval recevront ces anciens témoins d’une industrie maintenant disparue. Nous désirons les interviewer tout en les filmant pour conserver à long terme une partie de leur histoire et de celle de leurs collègues. Leurs témoignages serviront possiblement à des expositions, des sites Web, des balados, etc.

Les entrevues auront lieu du 12 au 16 août dans l’édifice No 6 de la E.B.-Eddy.

Toute personne intéressée pourra joindre le Musée régional de l’Outaouais par courriel à : administration@museeoutaouais.ca

Cette initiative est rendue possible grâce au soutien de la Ville de Gatineau, de Tourisme Outaouais et du ministère de la Culture et des Communications.

Unifor croit que les membres retraités ont besoin d'un syndicat et que le syndicat a besoin des membres retraités. Les intérêts des membres retraités et des travailleurs actifs sont indissociables.

En formant une section de travailleuses et travailleurs retraités, vous vous joignez à d'autres membres retraités pour promouvoir une meilleure qualité de vie pour vous, votre famille, votre collectivité et les autres travailleuses et travailleurs qui, comme vous, prendront une retraite bien méritée.

Par le biais d'Unifor, les membres des sections des travailleuses et travailleurs retraités maintiennent leur lien avec le syndicat et peuvent garder contact avec les autres retraités et collègues toujours en service.

Une section dynamique peut prendre des mesures pour amener les changements législatifs dont la population a besoin. Les sections offrent l'occasion aux membres syndiqués retraités de participer et de contribuer à la création de campagnes touchant à des enjeux municipaux, provinciaux et fédéraux qui sont importants pour nos membres et la société.

Une section dynamique peut aider les travailleurs actifs lors de négociations, d'une grève ou d'un lock-out.

Les sections de retraités mènent plusieurs activités, mais ce qui arrive aux membres reflète les causes et les intérêts de vos retraités, vos sections locales et votre collectivité.

Les retraités restent impliqués dans les causes tout en participant à des événements sociaux et de loisirs.

Des ateliers éducatifs et des intervenants invités peuvent aider à maintenir les retraités informés et proactifs sur des questions qui touchent leurs finances, leur santé et leur bonheur.

La vie des membres est enrichie grâce à de nouvelles activités et de nouveaux objectifs, à une participation continue dans la société, au développement d'amitiés et de camaraderie, et aux liens avec un réseau de soutien par les pairs.

Des sections de travailleuses et travailleurs retraités peuvent s'unir dans le combat perpétuel pour un meilleur avenir.

Je communique avec AON pour

• Faire un changement de bénéficiaire
• Comprendre le processus à suivre lors: retraite, séparation, décès, etc.
• Obtenir une copie de mon dernier relevé annuel
• Informer d'un décès
• Poser des questions à un expert sur mon régime de retraite

Ligne sans frais AON: 1 866 599-9024
Du lundi au vendredi, de 8h à 17h

Je communique avec CIBC Mellon pour

• Faire un changement d'adresse
• Modifier mes informations de dépôt direct
• Obtenir un duplicata de mes relevés d'impôts
• Modifier mes exemptions personnelles
• Poser des questions à un expert sur mon régime de retraite

Ligne sans frais CIBC Mellon: 1 800 565-0479
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h

Pour communiquer directement avec l'administration du régime de retraite
1-866-599-9024 Du lundi au vendredi, de 8h à 17h

• Dans le texte, le masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d’alléger le texte.
• La section des retraités désigne : La Section de travailleurs et travailleuses retraités de la section locale 50» dans le texte.

ARTICLE 1: Section de travailleurs et travailleuses retraités
a) Une section des retraités est établie au sein de la section locale. La section des retraités s'appelle «section de travailleurs et travailleuses retraités de la section locale 50 d'Unifor».

b) La section des retraités est subordonnée à la section locale 50 et au syndicat national. Aucune disposition des présents règlements ne peut aller à l'encontre des règlements de la section locale 50 ou des statuts d'Unifor.

ARTICLE 2 : Statut
a) Les travailleurs retraités sont des membres de la section locale 50 qui ont cessé leur relation d’emploi avec l’employeur en comptant recevoir une pension ou un revenu de retraite et a droit au «statut de membre retraité».

b) Le membre retraité a uniquement le droit de parole à propos de la retraite durant les assemblées régulières de la section locale 50. Il n’a aucun droit de vote sur les demandes relatives aux conventions collectives, les votes de grève, la ratification de conventions collectives et les questions relatives à l’administration d’une convention collective. En outre, un membre retraité ne peut pas présenter sa candidature à un poste à l’exécutif de la section locale 50 et ni pour élire les représentantes et les représentants en milieu de travail.

Et de même pour les membres actifs de la section locale 50 aux assemblées de la section des retraités.

ARTICLE 3: Membres associés
a) La section des retraités a le droit d'accorder le «statut de membre associé » aux conjoint.e.s et ainsi qu'aux conjoint.e.s survivants de ses membres.

b) Ces membres associés de la section des retraités ont uniquement droit de parole durant les assemblées de la section des retraités, ils ne peuvent pas voter sur les questions financières ni se présenter à des élections.

c) Le statut de membre associé, une fois accordé, est irrévocable. La section des retraités peut toutefois, par vote majoritaire, révoquer le statut de membre associé pour cause de conduite préjudiciable à la section des retraités.

ARTICLE 4: Assemblées
Les membres de la section des retraités se réunissent régulièrement.

a) La section locale 50, en consultation avec la section des retraités, élabore une procédure de convocation aux assemblées ordinaires de la section des retraités locale et aux assemblées de la section des retraités.

b) Tous les membres de la section des retraités présents à l'assemblée constituent le quorum.

c) L'ordre du jour d'une assemblée ordinaire de la section des retraités suit le plan de déroulement suivant :

• Appel nominal des dirigeantes et dirigeants;
• Hommage aux membres décédés;
• Lecture du procès-verbal de l'assemblée précédente;
• Suivi de l'assemblée précédente;
• Correspondance;
• Rapport financier, rapport des dirigeantes et dirigeants, des comités et des personnes déléguées;
• Rapport de la présidente ou du président de la section locale 50 ou de sa représentante ou son représentant désigné, s'il y a lieu;
• Affaires courantes;
• Affaires nouvelles.

ARTICLE 5: Dirigeantes et dirigeants
Le président, le vice-président, le secrétaire et le sergent d'arme dirigent la section des retraités.

a) Le comité exécutif exerce les fonctions prescrites par les règlements de la section des retraités comme suit :

• Président: préside les assemblées des membres et du comité exécutif de la section des retraités et signe toutes les pièces justificatives autorisant le retrait de fonds appartenant à la section des retraités.
• Vice-président: seconde le président et assume les fonctions de celui-ci en son absence.
• Secrétaire : dresse le procès-verbal de toutes les assemblées des membres et du comité exécutif de la section des retraités, lit tous les documents et s'occupe de la correspondance générale liée à la section des retraités.

Remarque : Le poste de secrétaire pourra être assorti de responsabilités de nature financière lorsque la section des retraités aura commencé à fonctionner La section des retraités peut toutefois décider de créer un poste distinct pour ces responsabilités. S'il y a lieu, le secrétaire travaille avec le secrétaire-trésorier de la section locale 50.

ARTICLE 6: Élections des dirigeantes et dirigeants
Les dirigeants de la section des retraités sont élus au scrutin secret. Ils sont élus par un vote majoritaire simple pour un mandat de trois (3) ans.

a) Tous les membres retraités en règle peuvent présenter leur candidature à un poste de dirigeant de la section des retraités.

b) Les membres de la section des retraités élisent un travailleur retraité pour les représenter au comité exécutif de la section locale 50 avec droit de parole et de vote, selon des procédures d’élection conformes aux présents statuts selon l’article 12 paragraphe 6-7 des statuts d’Unifor.

c) Le président de la section locale 50, ou la personne désignée, est membre du comité exécutif de la section des retraités avec droit de parole et de vote.

d) La marche à suivre pour pourvoir des postes vacants est déterminée par les règlements de la section des retraités et les statuts d'Unifor. 

ARTICLE 7: Pouvoir administratif
a) Les membres présents à une assemblée constituent l’autorité suprême de la section des retraités.

b) Entre les assemblées des membres, le comité exécutif de la section des retraités est habilité à agir au nom des membres dans la mesure où des affaires urgentes requièrent la prise rapide de mesures énergiques, sous réserve des politiques générales établies par les membres de la section des retraités, de la section locale 50, s'il y a lieu, et du syndicat national.

c) Entre les assemblées du comité exécutif de la section des retraités. Le président est habilité à agir au nom du comité exécutif, en consultation avec le président de la section locale 50, s'il y a lieu, sous réserve des politiques générales établies par la section des retraités et de l'approbation subséquente du comité exécutif et des membres de la section des retraités.

ARTICLE 8 : Comités
La section des retraités établit, en consultation avec la section locale 50, les comités qu'il juge nécessaires. Les membres de comités sont élus par la section des retraités. Voici quelques suggestions de comités : comité sur le recrutement et l'adhésion, l'éducation, comité des loisirs, sur les services communautaires, comité sur les droits de la personne et l'éducation politique.

ARTICLE 9 : Procédure de modification
a) Au début, les règlements peuvent être adoptés par la section des retraités lors d'une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, avec un préavis raisonnable, après qu'ils ont été établis pour régir les activités de la section des retraités.

b) Conformément aux statuts d'Unifor, les règlements et les modifications ultérieures sont soumis à l'approbation du Conseil exécutif national d'Unifor.

c) Les règlements peuvent être modifiés, après leur adoption, selon la procédure suivante :

• Les membres de la section des retraités peuvent proposer des modifications à apporter aux règlements lors des assemblées ordinaires des membres;
• Le comité exécutif de la section des retraités fait part de ses recommandations à l'égard des modifications proposées lors de l'assemblée ordinaire suivante de la section des retraités pour que les membres y donnent suite. Les deux tiers (2/3) des membres présents à l'assemblée de la section des retraités doivent voter en faveur d'une proposition pour qu'elle soit adoptée.

ARTICLE 10 : La cérémonie d’installation

1. Le Conseil exécutif national établit une structure relative aux travailleuses et travailleurs retraités au sein d’Unifor.

Travailleuses et travailleurs retraités

2. Les travailleuses et travailleurs retraités sont des membres d’une section locale qui ont cessé leur relation d’emploi avec un employeur en particulier en comptant recevoir une pension ou un revenu de retraite.

3. Un membre qui prend sa retraite a droit au « statut de membre retraité » et n’est pas tenu de payer de cotisations. Le membre retraité possède tous les privilèges des membres, à l’exception du droit de voter sur les demandes relatives aux conventions collectives, les votes de grève, la ratification de conventions collectives et les questions relatives à l’administration d’une convention collective. En outre, un membre retraité ne peut pas présenter sa candidature à un poste à l’exécutif d’une section locale et n’a pas le droit de voter pour élire les représentantes et les représentants en milieu de travail.

Sections de travailleuses et travailleurs retraités

4. Vingt-cinq travailleuses et travailleurs retraités ou plus d’une section locale peuvent demander de former une section de travailleuses et travailleurs retraités en soumettant leur projet de règlements au comité exécutif de la section locale. Lorsqu’une telle demande est déposée, la section locale examine le projet de règlements et modifie ses propres règlements pour établir la section de travailleuses et travailleurs retraités.

5. La section tient des réunions régulières de ses membres.

6. Les membres de la section élisent une travailleuse ou un travailleur retraité pour les représenter au comité exécutif de la section locale avec droit de parole et de vote, selon des procédures d’élection conformes aux présents statuts.

7. La présidente ou le président de la section locale, ou la personne désignée, est membre du comité exécutif de la section de travailleuses et travailleurs retraités avec droit de parole et de vote.

8. Les sections de travailleuses et travailleurs retraités adhèrent aux politiques du syndicat national.

La présidence d'Assemblée
Facilite le déroulement de la réunion. Procède à l'ouverture de la réunion puis la préside. Accorde le droit de parole et dirige l'Assemblée au niveau des procédures et des discussions. Rappelle à l'ordre tout membre qui ne respecte pas l'ordre, les procédures et/ou le décorum. Décide des points d'ordre et peut faire des sanctions publiques lorsqu'elles s'imposent. Doit être impartiale sauf s'il y a égalité dans un vote; dans un tel cas, elle doit décider si la proposition est acceptée ou non.

Ouverture de la réunion
Le président d'Assemblée, appelle les membres à l'ordre, fait la lecture de l'ordre du jour puis demande le vote. Le secrétaire fait ensuite la lecture du procès-verbal de la dernière réunion puis le-la président-e d'Assemblée demande le vote.

• À noter que l'ordre du jour et le procès verbal est d'abord proposé et appuyé, mais seulement adopté après que les modifications nécessaires y aient été apportées (au besoin).
• Le procès verbal ne peut être adopté que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.

Droit de parole
Tout membre de l’assemblée a le droit de s'exprimer en réunion : il doit lever la main et attendre que le président d'Assemblée lui donne la parole. L'intervention doit être limitée au sujet débattu au moment.

• À noter que le président d'Assemblée a le droit de limiter la durée de même que le nombre d'interventions pour chaque sujet.

La proposition principale
N'importe quel membre votant de l'assemblée peut formuler une proposition en autant que celle-ci porte sur le point débattu à l'ordre du jour. Le « proposeur » doit attendre que le président d'Assemblée lui donne la parole, puis doit énoncer sa proposition comme suit : « Monsieur le président , je propose que... » La proposition doit ensuite être appuyée comme suit: « Monsieur le président , j'appuie. »

• À noter qu'une proposition est apportée lorsqu'on veut qu'une décision soit prise sur le sujet discuté.

L'amendement
Sert à apporter une modification à la proposition principale. Doit porter sur la proposition débattue / doit être proposé et appuyé.

• À noter qu'un membre proposant un amendement doit en principe être d'accord avec la proposition et ne vouloir changer qu'un détail (le sens de la proposition doit demeurer le même).

Le sous-amendement
C'est un amendement à un amendement qui a pour but de modifier un détail. Doit être proposé et appuyé.

• À noter qu'on peut seulement faire un (1) amendement et un (1) sous-amendement à la même proposition principale.
• Lorsqu'une proposition a reçu un amendement et un sous-amendement les discussions suivies du vote doivent se faire dans l'ordre suivant: le sous-amendement, l'amendement et terminer avec la proposition principale.

Le vote
A lieu à la fin d'un débat lorsque le président d'Assemblée pose officiellement la question débattue et demande ensuite le vote. Peut se faire à main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande. (Tout membre votant peut l'exiger.)

• À noter qu'en général un vote requiert 50% +1, sauf dans certains cas où il devra être 2/3, 3/4 ou encore unanime.
• Si le « proposeur » reprend la parole il conclut la discussion et l'Assemblée passe alors immédiatement au vote (sous la direction du président d'Assemblée).

Question préalable et / ou demande de vote
Sert à mettre fin á tout débat lorsqu'un membre croit qu'il est temps de prendre une décision par rapport à un vote. Le membre doit demander la parole au président d'Assemblée puis poser la question préalable ou demander le vote. Lorsque cette demande est faite, le président exige (sans discussion) le vote de l'assemblée.

• À noter que la question préalable requiert les 2/3 de assemblée pour être adoptée.
• Si tel est le cas, seul le « proposeur » peut conclure la discussion et le vote s'en suivra.

Proposition déposée sur le bureau
Lorsque l'Assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu'aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit déposée sur le bureau. La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu'à ce que quelqu'un-une la ramène en discussion.

• À noter que cette proposition doit être proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote doit rallier la majorité simple de l'assemblée (50% + 1).

Point d'ordre
Utilisé lorsqu'un membre croit que les procédures ne sont pas respectées / pour énoncer une objection. Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point d'ordre. »

• À noter que le président d'Assemblée prend la décision pour ou contre l'objection.

Point d'information
Utilisé lorsqu'un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion. Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point d'information. »

Point de privilège
Utilisé lorsqu'un membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion. Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point de privilège. »

Déroulement typique d'une proposition venant de l’ assemblée
Le « proposeur » présente sa motion lors du point à l'ordre du jour intitulé « propositions de l'Assemblée. » Un autre membre appuie la motion. La motion est remise par écrit au secrétaire d'Assemblée. Le « proposeur » ouvre le débat et explique sa motion (parle en premier). Il peut ensuite répondre à des questions lors du débat, mais ne peut pas reprendre la parole sans quoi elle clôt le débat. Après le temps prévu pour le débat, le président d'Assemblée demande le vote. La proposition est alors adoptée ou défaite.

Montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse
Valeurs maximums brutes:

• 65 à 74 ans: 698,60$
  
• 75 ans et plus: 768,46$

Quelle est la différence entre prendre la rente du Canada à 60 ans et à 75 ans?

• Si vous prenez la rente à 65 ans, vous recevrez un total de 83 832$ jusqu'à 75 ans.
  
• Si vous prenez la rente à 75 ans, vous ne recevrez aucune rente entre 65 ans et 74 ans, mais vous obtiendrez une rente bonifiée à 9 221,52$ annuellement.
  
• Pour rattraper le 83 832$ que nous n'aurez pas reçu entre 65 ans et 75 ans, il vous faudra attendre 9 ans soit à l'âge de 84 ans pour ensuite recevoir 838,32$ (69,86$/mois) de plus que si vous aviez pris la rente à 65 ans.

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Rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Valeurs maximums brutes:

Âge	Facteur d'ajustement	Rente mensuelle	Rente anuelle
60 ans	64%	802$	9 624$
61 ans	71,2%	893$	10 716$
62 ans	78,4%	983$	11 796$
63 ans	85,6%	1 073$	12 876$
64 ans	92%	1 163$	13 956$
65 ans	100%	1 254$	15 048$
66 ans	108,4%	1 359$	16 308$
67 ans	116,8%	1 464$	17 568$
68 ans	125,2%	1 566$	18 792$
69 ans	133,6%	1 700$	20 400$

Quelle est la différence entre prendre la rente du Québec à 60 ans et à 69 ans?

• Si vous prenez la rente à 60 ans, vous recevrez un total de 96 624$ à 69 ans.
  
• Si vous prenez la rente à 69 ans, vous ne recevrez aucune rente entre 60 ans et 69 ans, mais vous obtiendrez une rente bonifiée à 20 400$ annuellement.
  
• Pour rattraper le 96 624$ que nous n'aurez pas reçu entre 60 ans et 69 ans, il vous faudra attendre 56,6 mois (4,7 années) soit à l'âge de 73,7 ans pour ensuite recevoir 10 776$ (898$/mois) de plus que si vous aviez pris la rente à 60 ans.

La rente de conjoint survivant
La rente de conjoint survivant vous sera payée, durant toute votre vie, à partir du mois qui suit le décès. Elle est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois. Valeurs maximums brutes:

• entre 45 et 64 - toutes les situations: 1 064,81$
  
• 65 ans et plus - si le conjoint survivant ne reçoit pas de rente de retraite: 804,13$

La prestation de décès
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500$ et imposable. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime.

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Pour de plus amples informations:
La Régie des Rentes du Québec
La Sécurité de la vieillesse du Canada

38 – RÉGIME DE RETRAITE

38.01 Le régime de retraite des employés horaires fait partie du présent contrat de travail et en tout temps les droits et obligations des employés et de la Compagnie sont régis par les dispositions du texte du régime.

38.02 Le régime de retraite sera modifié pour refléter les changements ci-dessous. Par la suite et ce jusqu’au 30 avril 2019, il n’y aura aucun changement, amendement, modification au texte du régime et, suspension ou interruption du régime de retraite sauf sous consentement mutuel des parties ou si la loi l’exige.

38.03 L’employé devient admissible au régime le premier jour d’une année civile s’il:
1) a gagné au moins 35 % du MAGA, ou
2) a travaillé pendant au moins sept cent (700) heures au cours de l’année civile précédente.

38.04 Tous les employés qui contribuent présentement au régime doivent continuer à le faire.

38.05 La Compagnie consent à fournir chaque année les renseignements suivants:
a) valeur comptable, comprenant le revenu d'investissement réel et les bénéfices et pertes réalisés, de même que l'intérêt et les dividendes;
b) valeur marchande, comprenant le revenu d'investissement réel, les bénéfices et pertes réalisés et les changements dans la valeur marchande;
c) une liste des employés prenant leur retraite.

38.06 L’acquisition aux prestations de retraite se fait dès que le participant a accumulé un mois de service contributif.

38.07 Le participant qui prend sa retraite à sa date normale de retraite a droit à une rente annuelle calculée comme suit : 1,75 % multiplié par la moyenne des gains de cinq (5) ans, multiplié par le nombre d’années de service contributif.

38.08 Cotisations des participants
Depuis le 1er janvier 1999, les cotisations d’un participant au régime de retraite sont égales à 4,5 % du revenu cotisable jusqu’à concurrence du MAGA plus 6 % du revenu cotisable en excédant du MAGA.

À compter du 1er mai 2009, les cotisations des participants sont égales à 7,5 % du revenu cotisable.

38.09 Moyenne des gains de cinq (5) ans
Ceci signifie les gains moyens du membre pendant les cinq (5) périodes consécutives de douze (12) mois avant sa retraite. Les gains durant n'importe quelle de ces périodes de douze (12) mois sera au moins égal au taux de rémunération du participant multiplié par le nombre d'heures régulières de travail de chaque année.

38.10 Les gains
Les gains sont définis comme étant le traitement, le salaire, les paiements effectués sous les systèmes de rémunération au rendement et autre rémunération pour services tel que déterminé par la Compagnie dans ses pratiques normales mais excluant les primes des heures supplémentaires, les prestations imposables, les indemnités ou paiements spéciaux ou les remboursements pour dépenses.

38.11 Transfert à un taux inférieur
Un employé transféré à une classe de poste au taux de salaire inférieur dans les cinq (5) années précédant son admissibilité à la retraite contribuera au régime et recevra les prestations basées sur le taux de salaire et les heures travaillées à la classe de poste la plus élevée.

38.12 Revalorisation des rentes servies
Les rentes en cours de paiement (excluant les prestations de raccordement) seront ajustées le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019 d’un montant égal à 50 % de la hausse de l’indice des prix à la consommation pendant la période de douze (12) mois se terminant le 31 octobre de l’année civile précédente, arrondi à 0,1 % près, sous réserve d’une indexation maximale de 5 %.

De plus, dans le cas d’un participant qui a pris sa retraite dans l’année qui précède immédiatement la date d’entrée en vigueur du rajustement, le facteur de rajustement défini au paragraphe précédent est multiplié par la fraction qui représente le nombre de mois écoulés entre la date de retraite du participant jusqu’à la date d’entrée en vigueur du rajustement divisé par douze (12).

Aucun autre ajustement n’aura lieu après le 1er janvier 2019.

38.13 Si le(s) gouvernement(s) adopte(nt) un régime obligatoire touchant cet aspect des régimes de retraite privés et que ce régime s'applique à la Compagnie, cette rente sera réduite proportionnellement dans la mesure où elle est remplacée.

38.14 L’indice des prix à la consommation signifie l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada tel que publié par Statistiques Canada.

Si, en vertu des lois applicables, la Compagnie doit majorer les prestations de retraite versées à ses employés retraités, la Compagnie devra seulement augmenter le montant des prestations payables à l’employé retraité jusqu’à un montant tel qu’après avoir pris en considération les prestations de retraite majorées devant être versées suite aux lois applicables, l’employé retraité recevra le plus élevé des deux montants de telles prestations de retraite majorées et de l’augmentation dont il est autrement fait mention dans cet article.

38.15 Prestation de raccordement
Un participant qui prend sa retraite après avoir atteint l’âge de 58 ans et après avoir complété vingt (20) ans ou plus de service continu, touchera une prestation de raccordement égale au nombre des années de service continu (jusqu’à concurrence de trente (30) ans) à une telle date de retraite anticipée, multiplié par trente-trois dollars (33 $). Ce montant de trente-trois dollars (33 $) passe à seize dollars (16 $) le premier jour du mois qui suit le 60e anniversaire du participant.

La prestation de raccordement sera payable aux participants qui choisiront une retraite anticipée avec réduction dès l’âge de 55 ans à condition que le participant ait accumulé au moins vingt (20) années de service continu. La prestation calculée au paragraphe précédent sera alors réduite de 2/3 de 1 % (8 % par année) pour chaque mois complet entre la date de la retraite anticipée et celle du 58e anniversaire du participant.

La prestation de raccordement sera versée mensuellement jusqu’à et y compris le 1er jour du mois pendant lequel le participant atteint l’âge de 65 ans.

38.16 Retraite anticipée
Un participant peut choisir de prendre sa retraite avant la date normale de sa retraite le 1er de n'importe quel mois suivant celui où il a atteint l’âge de 55 ans, s'il a complété au moins vingt (20) ans de service continu conformément à ce qui suit:
• à 57 ans, il recevra 94 % des prestations;
• à 56 ans, il recevra 88 % des prestations;
• à 55 ans, il recevra 82 % des prestations.

À compter du 1er mai 2009, les règles du régime de retraite seront modifiées de sorte que pour un employé actif âgé d’au moins 57 ans et comptant au moins vingt années de service continu au moment de sa retraite anticipée, sa rente et sa prestation de raccordement seront payables sans réduction, sous réserve de la réduction minimale exigée par les règlements de la loi de l’impôt.

38.17 Rente réversible
Pour le participant qui a un conjoint à la date à laquelle il commence à recevoir sa rente, le mode normal de service consiste en une rente réversible qui est servie en versements mensuels réduits pendant le reste de la vie du participant et qui continue après son décès à être versée à son conjoint, sa vie durant, sous forme de mensualités égales à 60 % du montant que le participant recevait chaque mois avant son décès.

38.18 Solvabilité du régime de retraite
La Compagnie accepte de continuer de partager avec le Syndicat l’information pertinente sur le provisionnement du régime.

38.19 Si, à la suite d'une invalidité totale et permanente, un membre est obligé de prendre sa retraite avant d'avoir atteint la date normale de sa retraite, il touchera une pension égale aux prestations accumulées jusqu'à la date de cette retraite en vertu du régime et sans réductions actuarielles.

38.20 Pour tous les nouveaux cas d'invalidité de longue durée débutant le 1er août 1999, un employé qui prend une retraite pendant qu'il reçoit des prestations d'invalidité de longue durée verra sa rente calculée selon le plus élevé des montants suivants:
• le taux horaire de l'employé au moment de son invalidité, tel que défini dans la convention collective applicable à ce moment, ou
• le taux de base dans l'usine (taux de journalier) pour chacune des années servant à calculer sa rente.

44 – RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

Tous les régimes en vigueur au 30 avril 2019 demeurent inchangés sauf lorsque convenu autrement lors des négociations pour le renouvellement de la convention collective de travail qui s’est terminé le 30 avril 2019. À moins d’indication contraire, les modifications qui suivent entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit la ratification de la convention collective de travail.

À la demande, l’Employeur remet au Syndicat une copie de la police-maîtresse.

44.01 Un nouvel employé régulier doit adhérer au régime dans les trois (3) mois de la date de son entrée en fonction.

44.02 La Compagnie consent à payer le coût total du régime d'assurance bien-être (assurance-vie collective, décès ou mutilation accidentels, frais médicaux importants, indemnité hebdomadaire).

44.03 En cas de maladie ou d'accident, une indemnité hebdomadaire équivalente à 70 % du salaire brut de l'employé lui est versée pour une période de cinquante-deux (52) semaines.

L'indemnité hebdomadaire est payable à compter de la quatrième journée dans le cas d'une maladie ou de la première journée dans les cas d'une hospitalisation ou d'un accident non industriel (excluant les accidents de la route). L'indemnité quotidienne est égale à 1/7 de 70 % de quarante (40) heures sans maximum au taux régulier de l'employé.

Indemnité hebdomadaire - Mécanisme de résolution des différends

Le mécanisme de résolution de problèmes, tel que décrit ci-après, couvrant l’indemnité hebdomadaire s’appliquera sous réserve des conditions suivantes:
• l’employé a présenté les formulaires de demande de règlement dûment remplis; et
• l’employé a autorisé la Compagnie et/ou l’assureur à accéder à l’information nécessaire au traitement de la demande.

a) Si on le lui demande, la Compagnie effectuera des paiements anticipés à des intervalles de paie normaux jusqu’à ce que la demande de règlement soit traitée. L’employé signera un billet à ordre indiquant qu’il remboursera à la Compagnie tous les paiements anticipés reçus.

b) La Compagnie et/ou l’assureur se réserve le droit d’exiger des examens médicaux périodiques pendant toute la durée de l’absence de l’employé en raison d’une invalidité. Ces examens doivent être effectués par des médecins désignés par la Compagnie et/ou par l’assureur.

Le coût des examens médicaux, les frais de transport et les frais remboursables raisonnables qui y sont rattachés sera remboursé.

Malgré l’alinéa b) ci-dessus, dans les cas où il survient un différend médical quant à la validité et/ou au maintien d’une demande de règlement, et où les médecins de l’employé et de la Compagnie ou de l’assureur ne parviennent pas à s’entendre, le différend sera adressé à un spécialiste ayant fait l’objet d’une entente mutuelle, choisi parmi une liste établie chaque année, qui prendra une décision finale et exécutoire. Les paiements d’indemnité hebdomadaire se poursuivront jusqu’à ce que cette décision soit prise.

44.04 La Compagnie ou l’assureur acquittera le coût des honoraires du médecin, pour la préparation des certificats médicaux originaux et des déclarations complémentaires requis par l’assureur ou la compagnie et remplis à sa satisfaction pour l’évaluation ou la continuation d’une réclamation d’invalidité.

44.05 Dans le cas de l'employé qui prend une retraite anticipée entre l’âge de 55 et 65 ans, sur demande de la Compagnie ou à la demande de l'employé lui-même, la Compagnie accepte de payer les primes mensuelles d'assurance-vie de l'employé et du régime d'assurance-frais médicaux importants et du régime d'assurance dentaire pour l'employé et ses personnes à charge. La conjointe du retraité qui n'a pas atteint l'âge de 65 ans au moment où le retraité atteint l'âge de 65 ans peut continuer à être couverte par le régime d'assurance frais médicaux importants et par le régime d'assurance dentaire jusqu'à ce qu'elle atteigne 65 ans, ou que son conjoint décède selon la première éventualité. Le retraité paie les primes mensuelles de ces avantages. Si le retraité décide de ne pas couvrir sa conjointe au moment où il atteint 65 ans ou de ne plus la couvrir avant qu'elle atteigne 65 ans, il ne pourra profiter de cet avantage par la suite.

À 65 ans, l'employé reçoit une police d'assurance-vie de 4 000 $ dûment payée pourvu que l'employé ait rempli les conditions d'admissibilité.

44.06
a) L’assurance vie est de 80 000 $ et l’indemnité à la suite de décès ou mutilation accidentels est de 80 000 $. (Note : les employés qui sont invalides au moment de l’augmentation de l’assurance vie, ne sont pas éligibles à cette augmentation).

À compter du 1er jour du mois suivant la date de ratification;
a) L’assurance vie est de 90 000 $ et l’indemnité à la suite de décès ou mutilation accidentels est de 90 000 $.
b) À compter du 1er janvier 2006, la Compagnie introduira un programme d’assurance vie facultative.

Tout employé peut choisir un montant d’assurance vie facultative en multiples de 10 000 $ jusqu’à concurrence de 200 000 $. La mise en vigueur de la couverture est sujette à l’acceptation de la justification d’assurabilité par l’assureur.

La couverture d’assurance vie facultative peut être modifiée en tout temps par l’employé. Toute demande d’augmentation doit être accompagnée d’une justification d’assurabilité. L’augmentation entrera en vigueur au moment de l’approbation par l’assureur de la demande.

Les primes seront basées sur le sexe, l’âge et le statut de fumeur ou de non-fumeur; les restrictions et les exclusions seront soumises aux polices de l’assureur. Les coûts connexes seront administrés par le biais de retenues sur la paie. La protection prendra fin à la cessation d’emploi, à l’âge de 65 ans ou à la retraite selon la première éventualité.

44.07 La franchise attachée à l’assurance frais médicaux importants est d’un montant maximal de vingt cinq dollars (25 $) par famille par année civile. Il n’y a pas de limite maximale aux demandes de règlement des employés concernant l’assurance frais médicaux importants.

Une paire de souliers orthopédiques à tous les deux (2) ans.

À compter du 1er janvier 2006, les médicaments de marque déposée seront remboursés à 80 %. Pour les médicaments génériques et les médicaments n’ayant pas d’équivalent générique, le remboursement sera de 100 %. Les médicaments de marque déposée ne seront remboursés à 100 % que s’il y a une justification médicale du médecin traitant à l’effet que l’équivalent générique est contre indiqué, non toléré ou ne peut être dispensé en raison de la condition médicale du participant assuré.

Les parties reconnaissent que l’usage des médicaments génériques est un facteur important pour limiter l’augmentation des coûts d’un régime d’assurance médicaments. Par conséquent, les parties conviennent de se rencontrer et d’élaborer un plan conjoint pour accroître l’utilisation de génériques. Cette initiative aura lieu dans les douze (12) mois suivant la ratification de la convention collective. Cette initiative pourrait comprendre notamment une campagne promotionnelle pour améliorer la sensibilisation des médecins et pharmaciens à propos de l’utilisation de médicaments génériques.

Le remboursement pour les frais paramédicaux sera de quatre-cent dollars (400 $) par type de praticien déjà couvert; le nombre de visites sera ajusté en conséquence et le remboursement minimum par visite sera de quinze dollars (15 $). Pour la physiothérapie, le remboursement maximum actuel sera augmenté à six cent dollars (600 $) par année. Il est entendu que la protection actuelle ne sera pas réduite.

Dans tous les autres cas où il y a un remboursement maximum, il restera en vigueur.

44.08 Les frais d’une chambre semi privée en cas d’hospitalisation, autre que pour des soins prolongés, sont des dépenses admissibles.

44.09 Les employés admissibles aux prestations d'invalidité prévues par un des programmes de remplacement de salaire (comme l'indemnité hebdomadaire) peuvent jouir de ces prestations pour la période maximale permise et ne sont pas tenus de réclamer des prestations de remplacement de salaire de l'assurance collective ou du régime de retraite de la Compagnie qui prévoient des prestations inférieures à celles qu'il touche présentement.

44.10 Il est entendu que la remise de 5/12 accordée aux employés en vertu du Régime d'assurance chômage est retenue par la Compagnie.

44.11 Assurance-vie, personnes à charge:
À compter du 1er jour du mois suivant la date de ratification, la Compagnie offrira une assurance-vie pour les personnes à charge qui s’établit comme suit:
• Conjoint : 17 500 $
• Enfant à charge : 8 500 $

L’assurance-vie pour les personnes à charge prend fin au moment de la retraite ou du décès de l’employé.

44.12 La Compagnie a un régime d'assurance soins pour la vue pour l'employé et ses personnes à charge. Le régime débourse jusqu'à concurrence de deux cent dollars (200 $) par membre de la famille pendant toute période de deux (2) années civiles consécutives pour montures, lentilles, ajustements de lunettes prescrites y compris les lentilles cornéennes lorsque prescrites par un médecin ou un optométriste. La Compagnie paie les coûts de ce régime.

Le régime d’assurance remboursera les frais relatifs aux examens de la vue, jusqu’à un maximum de cinquante dollars (50 $) par période de vingt-quatre (24) mois.

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Le fonds de solidarité est un bon choix et simple
Généralement boudés par les conseillers financiers puisqu'ils n’ont aucune commission quand ils les vendent. Évidemment, l’épargnant qui veut maximiser, investit son remboursement d’impôt de REER de 30 % (15 % au fédéral, 15 % au provincial) au lieu de le dépenser, ce qui n'existe pas pour les REER.